Mairie de Bourbourg
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Enquête publique

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet qui est susceptible d’avoir des conséquences sur la population, le propriété privée ou l’environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.

L’enquête publique donne des informations au public par les voies réglementaires : annonces légales dans les journaux, affichages, site internet, bulletins municipaux.

Toute personne peut consulter le dossier en mairie, aux heures d’ouverture, pendant la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-priseur.

Tout citoyen peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non et faire des suggestions ou propositions.

Avis d’enquête publique 
Demande Autorisation Environnementale
Concession du Domaine Maritime
Du 26 Septembre au 26 Octobre 2022
 

Dan le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie le 26 Septembre 2022 de 9h à 12h et le 26 Octobre  de 13h30 à 17h.