Réglementation

Tranquillité & Salubrité Publiques

Arrêté n° 134 du 14 mars 2011, relatif à l’interdiction des déjection canines sur le domaine public communal.

Arrêté n° 455 du 13 septembre 2010, relatif à la lutte contre les aboiements des chiens.

Arrêté n° 488 du 6 octobre 2010, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté n° 148 du 22 mars 2011, relatif à la salubrité publique.

Arrêté n° 199 du 19 juin 2018, relatif à la présence des chiens interdite dans l’enceinte des City Stade situés rue verte et avenue François Mitterrand (Parc Urbain).

Arrêté n° 58 du 19 février 2019, relatif au déneigement et enlèvement du verglas sur les trottoirs.

Arrêté n° 222 du 28 juillet 2020, relatif à l’entretien des trottoirs et des caniveaux, ainsi que l’entretien des végétaux sur le territoire de la Commune de Bourbourg.