Espace associations
Portail famille
Réglementation
Toute demande d’arrêté (interdiction de stationnement pour travaux, déménagement, emménagement, échafaudage, benne) doit être transmis à l’adresse mail policemunicipale@bourbourg.fr au plus tard quinze jours avant le début desdits travaux.
Toute demande tardive ne pourra être prise en compte.
Une « demande d’occupation temporaire de l’espace public » est à remplir et à joindre à la demande.
Tranquillité & Salubrité Publiques
Arrêté n° 551-2022 du 20 décembre 2022, instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public.
Arrêté n° 455 du 13 septembre 2010, relatif à la lutte contre les aboiements des chiens.
Arrêté n° 2025P/15 du 6 juin 2025, concernant la lutte contre les bruits de voisinage.
Arrêté n° 148 du 22 mars 2011, relatif à la salubrité publique.
Arrêté n° 199 du 19 juin 2018, relatif à la présence des chiens interdite dans l’enceinte des City Stade situés rue verte et avenue François Mitterrand (Parc Urbain).
Arrêté n° 58 du 19 février 2019, relatif au déneigement et enlèvement du verglas sur les trottoirs.
Arrêté n° 222 du 28 juillet 2020, relatif à l’entretien des trottoirs et des caniveaux, ainsi que l’entretien des végétaux sur le territoire de la Commune de Bourbourg.
Arrêté n° 52/2025P du 25 septembre 2025, relatif à la règlementation sur l’ensemble des parcs, jardins et espaces verts de la commune de Bourbourg.
Arrêté n° 408/2021 du 23 octobre 2021, relatif à l’obligation de tenir les chiens en laisse.
Arrêté n° 2026P/027 du 26 juin 2026, relatif à la priorité d’utilisation des city stades du Parc Urbain et de la rue Verte au profit des établissements scolaires pendant le temps scolaire.