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Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

L’officier de l’état civil peut, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux à son domicile

PROCEDURE DE DEPÔT ET DE TRAITEMENT DU DOSSIER

Etape 1

Merci de bien vouloir télécharger les 2 documents ci-dessous :

Dossier mariage

Pièces à fournir

Etape 2

Compléter et signer les formulaires (Fiches 1 à 5) du dossier mariage

Rassembler les pièces obligatoires à fournir et selon votre situation (veuvage, divorce,
nationalité étrangère, personnes majeures protégées etc) les documents
complémentaires, si nécessaire.

Etape 3

Renvoyer le dossier complet, (Formulaires , vos documents d’identité et les justificatifs de domicile) à l’adresse mail suivante :
etatcivil@bourbourg.fr

La date et l’heure de la cérémonie vous seront officiellement confirmées le jour du
rendez-vous de finalisation en mairie et seulement si le dossier est conforme et
permet la publication obligatoire des bans.

Etape 4

Si votre dossier est complet et les documents conformes, l’agent du service état civil vous proposera, par mail et/ou par téléphone, un rendez-vous de finalisation en mairie à votre convenance.

Attention !!! Lors du rendez-vous de finalisation, la présence des deux futurs (es) époux (ses) est obligatoire.

Ce rendez-vous vous permettra :

de remettre les documents originaux et obligatoires si votre dossier a été envoyé par
mail(s).
de signer le projet de l’acte de mariage.