Demande d’actes : Naissances, Décès, Mariage
Depuis Septembre 2023, la Ville de Bourbourg a dématérialisé la délivrance de ses actes d’état civil pour les démarches de carte d’identité et passeport via l’adhésion à la plateforme d’échange COMEDEC.
La préfecture et la mairie échangent désormais directement entre elles les informations d’état civil.
Les usagers sont désormais dispensés de la production d’actes d’état civil.
Pour toutes autres démarches, vous pouvez néanmoins effectuer une demande d’acte soit :
- en ligne : sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- en vous présentant à la mairie du lieu où s’est produit l’événement avec votre pièce d’identité
- en formulant une demande d’acte par écrit (voie postale ou mail à etatcivil@bourbourg.fr) en indiquant votre filiation. Dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d’identité et pour les demandes par voie postale une enveloppe timbrée pour le retour.
Attention, la délivrance des actes d’état civil est gratuite.