Espace associations
Portail famille
Information : Reconnaissance Calamité Agricole
Suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 4 au 14 Avril 2021 et sur avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnait par arrêté en date du 15 Octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour :
– Biens sinistrés (perte de récolte sur miel (ruches sédentaire et pastorales)
– Zone sinistrée : toutes les communes du département du Nord, à l’exclusion de 7 communes du littoral.
Les expolitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation UNIQUEMENT par téléprocédure via le site TéléCALAM
(https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole)
Celle-ci sera ouverte du 1er Juillet au 1er Août 2022
