Subvention

Outre son soutien « en nature » (prêt gracieux de salles, soutien logistique….), la ville de Bourbourg
attribue des subventions aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique :

- Pour le fonctionnement de l’association,
- Pour un projet exceptionnel.

Après instruction des dossiers, les subventions sont votées par le Conseil Municipal.
Il appartient  à l’association et à elle seule de faire une demande de subvention.
Il n’y aucune obligation pour le Conseil Municipal d’accorder la subvention.
La subvention est versée directement par le Trésor Public, sur le compte bancaire ou postal de l’association.
L’élu chargé de la vie associative est Monsieur Jean-Claude Bué.

Les dossiers de demandes de subventions peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-dessous,
ou vous pouvez-vous les procurer en Mairie.

Tableau des Subventions 2016 - Ville de Bourbourg

Vous pourrez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, le tableau des subventions allouées
par la ville de Bourbourg, pour l'année 2016.
(Décret 2006 - 887 du 17 Juillet 2006)