Créer votre Association

Création d'une association

L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 précise les formalités de création d'une association.
Il est tout d'abord primrdial d'établir les statuts.
Cette rédaction demandera une véritable concertation entre les membres fondateurs.
En effet, ces statuts permettront de régler la vie de l'association et seront très importants en cas de litige.
Les statuts de l'association doivent contenir entre autres :
- le nom de l'association,
- son objet,
- sa durée (limitée ou non),
- ses ressources
- ses membres (conditions d'adhésion, obligations...)
- ses assemblées (fréquence et modalités).

Pour avoir une personnalité morale, l'association doit effectuer sa déclaration en préfecture ou en
sous-préfecture correspondant au siège social de l'association.
En règle générale, ce sont les dirigeants de l'association qui effectuent cette démarche.
Pour réaliser cette déclaration, il faut fournir :
- une lettre en double exemplaire, reprenant le nom de l'association, son objet, l'adresse du siège social,
le téléphone du responsable , la liste des personnes chargées de l'administration ainsi que leur professsion et
coordonnée, et la fonction occupée au sein de l'association.
Ce courrier doit être accompagné de deux exemplaires des statuts, ainsi que du formulaire de demande
d'insertion au journal officiel. (Attention, la déclaration au journal officiel est payante).