Enquête publique

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

la Région Hauts-de-France a procédé à l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
 
Par délibérations n°2019.00244 du 31 janvier 2019 et n°2019.01376 du 27 juin 2019, la Région Hauts-de-France a arrêté
les projets de SRADDET et de PRPGD, et les soumettent à enquête publique du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre à 17h.
 
Au titre de l’article R 123-12 du code de l’environnement, nous vous informons que les dossiers d’enquête publique sont consultables et téléchargeables sur les sites suivants :