Etat Civil

- Carte d'Identité
Pièces à fournir pour une première demande ou un renouvellement de carte d'identité

En cas de première demande ou suite à une perte/vol de la carte d'identité, les pièces à fournir sont
les suivantes :

-2 photos d'identité non coupées, fond gris neutre et uni, en noir et blanc de préférence (sans lunettes)
35x45 mm sans bords. La hauteur comprise entre la racine des cheveux jusqu'au menton doit être comprise entre 20 et 25 mm
(non scannées)

- 1 copie intérale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

- 1 pièce justificative du domicile (E.D.F, loyer, téléphone, etc...)

- Ancienne Carte d'identité

- Carte d'identité du père, de la mère ou carte d'électeur si les parents sont nés à l'étranger,

- En cas de divorce, ou de séparation de corps des parents : l'intégralité du jugement de divorce,

- Le récépissé de déclaration de perte (délivré en mairie) ou de vol (délivré en gendarmerie) de la carte d'identité ainsi qu'un
pièce d'identité avec photo, dans ce cas joindre un timbre fiscal d'une valeur de 25 €

- Pour les veuves, livret de famille,

- Pour les jeunes âgées de plus de 13 ans et domiciliés chez leurs parents : une attestation manuscrite
des parents (délivrée à l'accueil de la Mairie)

Eventuellement :
- Le dispositif du jugement de divorce, (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention est sollicitée)
- Un document prouvant la Nationalité Française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française...)

Attention : la présence de l'intéressé(e) est obligatoire, les enfants mineurs doivent être accompagnés de l'un des parents.


- Inscription sur les listes électorales

- Acte de Naissance
Demande de copie d'acte de naissance
Tout demandeur majeur peut demander un extrait d'acte sans filiation (sans indication des père et mère). 

Les parents-grands-parents, enfants, conjoints, et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale
ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance.



1- Pour les personnes nées à Bourbourg, effectuez votre demande au service état-civil en Mairie.

2- Pour les personnes nées hors de Bourbourg, effectuez votre demande dans votre mairie de lieu de 
naissance.

3- Pour les personnes françaises nées à l'étranger, vous devez formuler votre demande auprès du service 
central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères,
11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 ou sur le site 
www.acte-etat-civil.fr


- Acte de Mariage
Demande de copie d'acte de mariage
Tout demandeur majeur peut demander un extrait d'acte sans filiation (sans indication des père et mère)
Toute personne majeure ou mineur émancipé peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de mariage.
Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un
extrait avec filiation de l'acte de mariage.

1- Pour les personnes mariées à Bourbourg, s'adresser au service état-civil
2- Pour les personnes mariées hors de Bourbourg, adressez vous à la mairie du lieu de mariage.
3- Pour les personnes françaises mariées à l'étranger, vous devez formuler votre demande auprès du
service état-civil du Ministère des Affaires Etrangères,
11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 ou www.acte-etat-civil.fr


- Acte de Décés
Demande de copie d'acte de decès
Tout demandeur majeur ou mineur émancipé peut demander un extrait d'acte de decès.

1- Pour les personnes décedées à Bourbourg, effectuez votre demande au service état-civil de la Mairie
2- Pour les personnes décedées hors Bourbourg, adressez vous à la Commune du lieu de decès.
3- Pour les personnes françaises décedées à l'étranger, vous devez formuler votre demande auprès du
service central d'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09  ou sur le site www.acte-etat-civil.fr